Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Jacques Billet — entrepreneur individuel — SIRET 104 846 639 00011, 67 avenue Louis Wallé, 94470 Boissy-Saint-Léger, France. Contact : contact@scubalia.com.

2. Données collectées et finalités

• Compte : adresse email, mot de passe (haché) et langue — les seules données nécessaires —, ainsi que prénom, nom et nom d'affichage si tu choisis de les donner — pour créer et sécuriser ton compte (base légale : exécution du contrat).
• Profil plongeur : niveau de certification, préférences de recherche — pour personnaliser les recommandations (exécution du contrat).
• Carnet de plongée : plongées, observations d'espèces, photos — pour ton journal personnel ; les observations agrégées et anonymisées affinent les fenêtres de saisonnalité (intérêt légitime).
• Abonnement : statut d'abonnement et forfait en cours — le paiement est traité par Stripe, Scubalia ne stocke aucune donnée bancaire.
• Contrôle des fiches MyClub : avant de publier une fiche, et avant d'appliquer certains changements d'une fiche publiée (notamment le site et la fédération), nous comparons ses informations (nom, ville, site, fédération) à des sources publiques, dont les listes officielles de clubs et le site du club, et les soumettons à des contrôles automatisés ; les autres changements, comme les textes, les horaires, les tarifs, les places ou les séances d'essai, sont publiés directement. L'adresse e-mail affichée est vérifiée avant d'être montrée, et chaque photo est contrôlée sur nos serveurs par des modèles d'intelligence artificielle, puis comparée aux photos déjà retirées. Une photo où un visage est nettement détecté est refusée automatiquement, une photo peut être masquée dès qu'elle est signalée, et une photo qui attend un examen depuis trente jours est effacée. Un contrôle des textes et des coordonnées des fiches publiées ou en attente de publication tourne aussi, sans aucun effet sur elles, pour éprouver ses règles. Ces contrôles peuvent retarder une publication en attendant l'examen de l'équipe ; le refus définitif ou la suspension d'une fiche est décidé par une personne de l'équipe, sauf la suspension automatique qui suit la contestation du club (il répond que la demande ne vient pas de lui), et tu peux demander qu'une personne examine toute mesure prise automatiquement (bases légales : exécution du service demandé ; intérêt légitime à la sécurité et à la qualité de l'annuaire, notamment empêcher l'usurpation de l'identité d'un club). L'historique de ces contrôles est conservé douze mois ; le dernier résultat de chaque fiche, tant que la fiche existe ; celui d'une photo, tant que la photo existe ; l'empreinte d'une photo retirée (quelques octets, sans image), tant que la fiche existe, cinquante au plus.
• Signalements de l'annuaire : quand tu signales une fiche ou une photo, nous gardons le motif, ta langue et, seulement si tu la donnes, ton adresse e-mail, pour traiter le signalement et te répondre ; pour une fiche, nous gardons aussi ton explication s'il y en a une, ta déclaration de bonne foi et, seulement si tu le donnes, ton nom (base légale : obligation légale, règlement européen sur les services numériques). Pour limiter les abus, nous tirons de ton adresse IP une empreinte calculée avec une clé secrète, sans enregistrer l'adresse elle-même ; elle est effacée après 48 heures pour un signalement de fiche, et avec le signalement pour un signalement de photo. Pour un signalement de fiche, nous gardons aussi 48 heures une empreinte de ton adresse e-mail, pour plafonner les accusés de réception. Le club n'apprend ni ton nom ni ton adresse, sauf obligation légale. Un signalement, et l'adresse e-mail que tu y as laissée, sont effacés douze mois après son traitement. (Empreintes : base légale, intérêt légitime à prévenir les abus.)

Mesure d'audience — et pourquoi il n'y a pas de bandeau

Le site ne dépose aucun cookie de mesure et ne charge aucun script de mesure d'audience d'un tiers. Les pages consultées sont comptées côté serveur seulement, de façon agrégée : la date du jour, le chemin de la page, la langue de lecture. Ce comptage ne conserve pas d'adresse IP, ne crée pas d'identifiant de visiteur, ne suit personne d'un site à l'autre et ne rapproche rien d'un compte. Aucun service externe de mesure d'audience n'est employé.

Ce qui est compté, ce sont des affichages de page, pas des visiteurs : sans identifiant, deux lectures par la même personne comptent pour deux. Les espaces personnels — compte, carnet de plongée, espaces de club — sont exclus de la mesure. C'est parce qu'aucune de ces mesures n'identifie personne, ne suit personne d'un site à l'autre et ne sert qu'à savoir quelles pages sont lues, qu'elles relèvent de l'exemption prévue pour la mesure d'audience et qu'aucun bandeau de consentement n'est demandé. Les données agrégées du comptage serveur sont conservées 25 mois, puis effacées.

En plus de ces affichages, notre serveur tient quelques totaux du jour sur le parcours, pour savoir à quelle étape il s'arrête : arrivée sur une page d'entrée, inscription envoyée, adresse confirmée, première plongée inscrite au carnet, recherche ou prise de contact avec un club et, du côté des clubs, compte créé, fiche publiée, espace club ouvert, premier adhérent inscrit par le portail. Chaque étape franchie ajoute une unité à un total du jour, rangé au plus par campagne d'origine, pays et langue ; rien n'y désigne qui l'a franchie — ni adresse IP, ni navigateur, ni identifiant, ni compte — et rien n'est transmis à un tiers. C'est la seule mesure qui touche aux espaces personnels, et elle relève de la même exemption. Ces totaux sont conservés 25 mois, puis effacés.

D'où vient ton compte MyClub

Si tu ouvres ton compte MyClub après avoir cliqué sur l'une de nos publicités sur les réseaux sociaux, nous rattachons à ton compte la provenance de ce clic : la source (une publicité), la zone de la page d'arrivée, le code de la campagne et la variante de la publicité. Aucun cookie, aucun pixel, aucun identifiant de clic : ces éléments sont lus dans l'adresse de la page et notés par notre serveur à l'ouverture du compte. Finalité : mesurer ce qu'apporte chaque campagne, en chiffres agrégés, jamais sous un effectif de cinq comptes. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos publicités. Durée : la vie de ton compte ; ces éléments sont effacés avec lui. Rien n'est transmis à la plateforme publicitaire. Seuls restent, dans nos statistiques, des totaux par semaine qui ne te désignent pas.

Le ciblage et ce que la plateforme fait de son côté

Le ciblage de nos publicités est fixé par nous : un pays, la langue de ce pays, une tranche d'âge et, selon la campagne, des centres d'intérêt liés à la plongée. La plateforme qui les affiche l'applique avec ses propres données : elle et nous sommes responsables conjoints de ce ciblage (article 26 du RGPD). Nous ne lui transmettons aucune donnée sur toi. Tu peux exercer tes droits auprès de nous comme auprès d'elle. Si tu ouvres un compte MyClub après avoir cliqué, nous gardons avec ce compte trois éléments lus dans l'adresse de la page : le code de la campagne, le visuel d'arrivée et la zone de la page. Ils sont effacés avec le compte ; seul un compteur anonyme agrégé subsiste, qui ne te désigne pas. Sans compte ouvert, nous ne gardons rien.

Être prévenu des nouveautés sans créer de compte

Un formulaire permet de laisser une adresse e-mail pour être prévenu des nouveautés du service, sans créer de compte. La finalité est étroite et fermée : ouverture du service, nouvelles destinations au catalogue, nouveaux conseils de sécurité. Cette adresse n'est ni revendue, ni transmise à un tiers, ni rapprochée d'un compte existant, et ne sert à aucune sollicitation commerciale individuelle. Les données collectées se limitent à l'adresse e-mail, à la langue de lecture et à la page d'où vient l'inscription. La base légale est le consentement (article 6.1.a du RGPD).

L'inscription se fait en deux temps (double opt-in) : laisser son adresse ne suffit pas, un message de confirmation est envoyé et seul le clic qu'il contient rend l'inscription effective. Aucun autre message n'est envoyé à une adresse non confirmée. Ce mécanisme existe parce qu'un formulaire public permettrait sinon à quiconque d'inscrire l'adresse d'un tiers et de lui faire envoyer des messages en notre nom.

Chaque message, y compris celui de confirmation, contient un lien de retrait qui agit en un clic, sans connexion et sans confirmation supplémentaire. Une adresse retirée ne peut pas être remise dans la liste par un tiers : une nouvelle confirmation de la personne concernée est exigée. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent également par écrit auprès du responsable de traitement indiqué plus haut.

Une adresse laissée mais jamais confirmée est effacée automatiquement au bout de trente jours : conserver une adresse dont le consentement n'a pas été donné reviendrait à conserver un consentement qu'on n'a pas. Les adresses retirées sont en revanche conservées, précisément pour que le retrait ne puisse pas être défait par une réinscription venue de quelqu'un d'autre.

Nouveautés et offres de Scubalia pour les responsables de clubs

Un responsable de fiche MyClub peut accepter, en cochant une case, de recevoir par courriel les nouveautés et les offres de Scubalia destinées aux clubs, à l'adresse de son compte. L'accord ne vaut qu'une fois confirmé par un lien reçu à cette adresse. La base légale est le consentement (article 6.1.a du RGPD). Nous gardons la preuve de l'accord — le texte exact accepté, sa version, sa langue, ses dates, et une empreinte de l'adresse, jamais l'adresse en clair — tant qu'il vaut, puis trois ans après sa fin. Les messages partent par notre service d'envoi de courriels, sous-traitant déjà cité.

Tu peux retirer cet accord à tout moment : depuis MyClub, ou par le lien des messages envoyés au titre de cet accord, qui ouvre une page où un bouton confirme le retrait. Quand ta messagerie affiche son propre bouton de désabonnement, il retire l'accord directement. Tes droits d'accès, d'effacement et d'opposition s'exercent aussi par écrit auprès du responsable de traitement indiqué plus haut.

3. Hébergement : données en France

Les données sont hébergées en France : base de données Supabase (AWS région eu-west-3, Paris) et infrastructure applicative et fichiers Scaleway (région fr-par, Paris).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Sous-traitants techniques : Supabase (base de données, authentification), Scaleway (hébergement, stockage de fichiers), Brevo (envoi d'emails transactionnels), Mistral, entreprise établie en France (intelligence artificielle : l'assistant Scuby, la traduction, la lecture des carnets papier, la modération des salons publics, l'analyse des messages adressés à l'équipe et, pour l'équipe, la synthèse des messages des salons publics sans le nom ni le pseudonyme de leurs auteurs, l'aide à la rédaction de nos lettres d'information et l'analyse des commentaires publiés sous nos pages de réseaux sociaux), Stripe (paiement, à venir). Deux services sont appelés directement par ton navigateur, sans compte ni cookie : OpenFreeMap (fonds de carte) et Open-Meteo (recherche de villes et conditions). Ils reçoivent ton adresse IP le temps de répondre, et rien d'autre. La Base Adresse Nationale (service public français) est consultée depuis nos serveurs, jamais par ton navigateur, pour proposer des adresses pendant la saisie : elle reçoit le texte tapé — ou le seul code postal sur une fiche d'adhérent — et ni ton adresse IP, ni ton nom, ni ton compte.

Supabase, Scaleway et Brevo traitent tes données dans l'Union européenne. Les demandes que nous adressons à Mistral sont exécutées dans des centres de données situés dans l'Union européenne ou dans un pays de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Cet engagement ne couvre ni les données d'exploitation qui les accompagnent (compte, clés d'accès, facturation, mesures d'usage et autres métadonnées), qui peuvent être traitées hors de cette zone, ni le lieu où le contenu des demandes serait, le cas échéant, conservé. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Stripe fait aussi exception : le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe (Irlande), mais des données de paiement peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous le disons parce que c'est vrai, et parce qu'une page qui affirmerait « tout reste en Europe » t'induirait en erreur sur ces points précis.

Outils marketing, à part. Pour créer et diffuser nos publications, nous utilisons nos outils de création et de diffusion de publications, distincts de l'application. Ces outils n'ont aucun accès aux données de l'application : aucune donnée d'utilisateur ne leur est transmise.

5. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après suppression du compte (hors obligations légales de conservation, notamment comptables).

Une exception mérite d'être nommée plutôt que rangée sous « obligations légales » : le journal d'audit, qui trace les actions sensibles (consentements, suppressions, rétractations, actes d'administration), est conservé 5 ans et survit à la suppression du compte — c'est ce qui permet d'établir plus tard qui a consenti à quoi, et quand. Ce qui y survit ne te désigne plus : ton adresse email n'y est pas enregistrée, et les adresses IP y sont réduites à leur préfixe réseau. Une limite, que nous préférons dire : les copies scellées du journal déposées avant ce nettoyage sont verrouillées pendant cinq ans, ne peuvent être ni modifiées ni effacées avant ce terme, et peuvent encore contenir une adresse email ou une adresse IP complète.

Comptes sans offre payante. L'ouverture d'un compte ne donne plus lieu à un essai : un compte Gratuit n'a pas de date de fin. Quand une offre payante, ou le Standard offert par un club, prend fin, le compte revient à l'offre Gratuit et ses données sont conservées : le carnet de plongée et les photos restent consultables en lecture seule et exportables. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace. Limitation de la conservation (art. 5.1.e du RGPD) : nous pourrons supprimer un compte sans aucune activité depuis 24 mois. Cette suppression n'est pas appliquée à ce jour ; le jour où elle le sera, nous t'avertirons par courrier électronique un mois avant, sans jamais supprimer moins de 30 jours après un avertissement délivré, et se connecter suffira à conserver le compte. Un compte rattaché à un club ou qui a déjà payé n'est pas supprimé automatiquement : il est examiné à la main. Un essai non converti n'entraîne plus aucune suppression.

Anciens clients et comptes ouverts avant le changement d'offre. À la fin d'un abonnement, le compte repasse à l'offre Gratuit ; les comptes ouverts sous l'ancien essai ou l'ancien niveau gratuit sont à l'offre Gratuit. Dans tous les cas, le carnet de plongée et les photos sont conservés en lecture seule et exportables, et aucun compte n'est supprimé faute d'abonnement : seule s'applique la règle d'inactivité ci-dessus.

6. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçables par email à contact@scubalia.com. Tu peux introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de ton pays de résidence (art. 77 du RGPD), et auprès de la nôtre, la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Scubalia ne pose que des cookies nécessaires au service que tu utilises, et aucun autre. La session de connexion, tant que tu es connecté. Le cookie langue, seulement quand tu choisis une langue ou ouvres un lien qui en précise une : il retient ce choix pendant un an. Et deux cookies techniques de courte durée, posés uniquement pendant le geste qui en a besoin : pw_recovery (15 minutes, le temps de choisir un nouveau mot de passe) et portail_passage (4 heures, après la saisie du code d'accès au portail de ton club ou le scan du code QR de son affiche). Tous sont exemptés de consentement. Aucun cookie de mesure, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune régie. Le lien de nos messages de campagne vers les clubs passe par une adresse Scubalia qui note la date du premier clic, sans rien déposer sur ton appareil : l'origine de ce clic voyage ensuite dans l'adresse des pages, jusqu'à l'essai qu'il ouvre. Dans nos courriels de campagne, l'outil d'envoi insère un témoin d'ouverture ; il est réglé en mode anonyme : les ouvertures et les clics sont comptés globalement, sans être rattachés à ton adresse.

La version française fait foi.

Version du 2026-10-22.