Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Scubalia [identité du responsable : à compléter — structure en cours de constitution] — contact : contact@scubalia.fr.

2. Données collectées et finalités

• Compte : adresse email, mot de passe (haché), nom d'affichage — pour créer et sécuriser ton compte (base légale : exécution du contrat).
• Profil plongeur : niveau de certification, préférences de recherche — pour personnaliser les recommandations (exécution du contrat).
• Carnet de plongée : plongées, observations d'espèces, photos — pour ton journal personnel ; les observations agrégées et anonymisées affinent les fenêtres de saisonnalité (intérêt légitime).
• Abonnement : statut d'abonnement et forfait en cours — le paiement est traité par Stripe, Scubalia ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Hébergement : données en France

Les données sont hébergées en France : base de données Supabase (AWS région eu-west-3, Paris) et infrastructure applicative et fichiers Scaleway (région fr-par, Paris).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Sous-traitants techniques : Supabase (base de données, authentification), Scaleway (hébergement, stockage de fichiers), Brevo (envoi d'emails transactionnels), Mistral (assistance et traduction, France), Stripe (paiement, à venir).

Supabase, Scaleway, Brevo et Mistral traitent tes données dans l'Union européenne. Stripe fait exception : le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe (Irlande), mais des données de paiement peuvent être transférées à Stripe, Inc. aux États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous le disons parce que c'est vrai, et parce qu'une page qui affirmerait « tout reste en Europe » t'induirait en erreur sur ce point précis.

5. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après suppression du compte (hors obligations légales de conservation, notamment comptables).

Une exception mérite d'être nommée plutôt que rangée sous « obligations légales » : le journal d'audit, qui trace les actions sensibles (consentements, suppressions, rétractations, actes d'administration), est conservé 5 ans et survit à la suppression du compte — c'est ce qui permet d'établir plus tard qui a consenti à quoi, et quand. Ce qui y survit ne te désigne plus : ton adresse email n'y est pas enregistrée, et les adresses IP y sont réduites à leur préfixe réseau.

Comptes inactifs à l'issue de l'essai. Un compte dont l'essai gratuit de 14 jours s'achève sans abonnement conserve ses données pendant 30 jours supplémentaires ; au terme de ce délai, le compte et les données associées sont supprimés définitivement. Trois messages d'information précèdent cette suppression (trois jours avant la fin de l'essai, le jour de son expiration, trois jours avant la suppression), et l'export des données reste possible jusqu'au dernier jour. Ce dispositif applique le principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e du RGPD) : nous ne gardons pas indéfiniment les données de personnes qui n'utilisent plus le service.

6. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, exerçables par email à contact@scubalia.fr. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Scubalia n'utilise à ce jour que des cookies strictement nécessaires (session de connexion) — exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Cette politique sera mise à jour si des outils de mesure d'audience sont ajoutés.

Version provisoire — document en cours de validation juridique.