Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Scubalia fournit un service en ligne de conseil et d'aide à la préparation de voyages de plongée : recherche de destinations selon tes critères, informations de saisonnalité, comparaison de destinations, préparation de voyages et estimations budgétaires, carnet de plongée, communauté de plongeurs et moteur de recherche de clubs (MyClub). L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Nature des informations — absence de vente

Scubalia n'est ni une agence de voyages ni un tour-opérateur et ne vend, ne réserve ni n'organise aucune prestation (vol, hébergement, plongée, activité). Les prix affichés sont des estimations indicatives, non contractuelles, établies à partir de prix couramment constatés ; ils ne constituent ni une offre ni un devis. Les liens vers des plateformes tierces (réservation de vols, d'hébergements, de prestations) sont fournis à titre de commodité : l'utilisateur contracte directement et exclusivement avec ces tiers, aux conditions de ces derniers.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide, confirmée par un lien de validation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies (notamment son niveau de certification, utilisé pour les recommandations).

Offres et durée du compte. Sans compte, tu consultes gratuitement la vitrine publique du site et le moteur de recherche de clubs MyClub. Le compte Gratuit, sans aucun paiement, sans essai, sans carte bancaire et sans date de fin, donne accès à Découvrir, au catalogue des destinations, au comparateur et à l'aperçu des fiches de destination ; il ne comprend ni le carnet de plongée, ni la communauté, ni Scuby. Pour l'ouvrir, seuls ton adresse e-mail, un mot de passe et ta langue sont nécessaires, avec l'attestation de majorité de l'article 9 ; tout le reste est facultatif. Les offres payantes et leur contenu sont décrits à l'article 2 des conditions générales de vente. Quand une offre payante, ou offerte par un club, prend fin, ton compte revient à l'offre Gratuit : ton carnet de plongée et tes photos sont conservés en lecture seule, exportables et supprimables (article 6 des conditions générales de vente). Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace.

Suppression d'un compte qui dirige un club. Un club Diving+ appartient à l'association ou à la structure, pas au compte personnel de la personne qui l'administre. Si tu es le dernier responsable d'un club encore actif, la suppression de ton compte est refusée tant que ce club existe. Ce refus ne porte que sur les données du club — l'effectif, la trésorerie, l'inventaire, le registre des adhérents — qui ne sont pas tes données personnelles. Tes données personnelles, elles, restent effaçables à tout moment. Deux sorties te sont proposées dans l'espace « Gouvernance » de ton club : transmettre le mandat à un membre qui l'accepte, ou nommer un suppléant qui reprendra le club. Un mandat n'existe qu'une fois accepté par la personne concernée : personne ne devient responsable d'un club à son insu.

4. Responsabilité

Les recommandations sont fournies à titre informatif : elles ne remplacent ni le jugement du plongeur, ni les règles des organismes de certification, ni un avis médical. La plongée comporte des risques inhérents : l'utilisateur reste seul responsable de ses choix, de son niveau et de son aptitude médicale. Scubalia ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par des tiers, ni des écarts entre les estimations affichées et les prix réels.

Salons privés et salons de classe. Les salons privés de centre et les salons de classe des clubs relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les a ouverts (organisateur ou responsable de club), dans le cadre de la charte qu'elle a signée : c'est elle qui en modère les échanges, y prononce les exclusions — toujours motivées et notifiées — et répond de l'usage des adresses de ses membres. Scubalia en respecte l'intimité et la vie privée : aucune modération automatique n'y lit les messages, et Scubalia n'y intervient que sur signalement d'un membre ou obligation légale. Une exclusion d'un tel salon n'affecte jamais le compte Scubalia du membre.

5. Disponibilité, maintenance et évolution du service

Scubalia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et le faire évoluer : corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités, nouvelles destinations au catalogue. Certaines de ces opérations nécessitent une période de maintenance pendant laquelle le service peut être perturbé ou indisponible.

Préavis. Toute maintenance programmée est annoncée à l'avance, sur la page de connexion et dans l'espace membre :

• 7 jours au moins pour une intervention susceptible d'empêcher durablement l'usage du service ;
• 24 à 48 heures pour une intervention brève ou n'affectant qu'une partie des fonctionnalités ;
• sans préavis en cas de cyberattaque, de faille de sécurité ou d'incident grave menaçant les données ou l'intégrité du service. L'information est alors portée à la connaissance des membres dès que possible, au plus tard à la connexion suivante.

Ce que le préavis n'efface pas. Si un incident de sécurité touche des données personnelles, l'information portée à la connexion ne dispense d'aucune obligation : la notification à la CNIL sous 72 heures (art. 33 du RGPD) et, lorsque le risque est élevé, l'information individuelle des personnes concernées (art. 34) s'appliquent en plus.

Traçabilité. La date, le contenu et le canal de chaque annonce sont enregistrés dans un journal d'audit inaltérable conservé 5 ans. Ce journal n'accepte ni modification, ni suppression, ni effacement de table, et l'horodatage y est posé par le serveur : le respect des délais ci-dessus est donc vérifiable, y compris contre nous.

Contrepartie. Ces périodes ne suspendent pas les droits ouverts par un abonnement payant : en cas d'indisponibilité prolongée ou répétée, la réduction du prix ou la résolution du contrat prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation restent acquises, et une réclamation peut être adressée à tout moment (voir les CGV, article 7).

6. Contenus des utilisateurs et annuaire des clubs

Scubalia ne publie aucun avis ni aucune note d'utilisateurs sur les destinations, les clubs ou les prestataires. Les contenus que tu publies dans la communauté (messages, photos, spots proposés) doivent être licites, respectueux et fondés sur ton expérience réelle ; Scubalia peut refuser ou retirer tout contenu illicite ou contraire à l'esprit du service (ton bienveillant et factuel).

Fiches de l'annuaire des clubs (MyClub). Chaque fiche est vérifiée avant sa publication. Si le club est déjà dans la base de Scubalia, le lien de confirmation part à l'adresse du club que Scubalia détient, jamais à une adresse saisie par le demandeur, et il est lié au compte qui le demande. Si ce compte utilise une autre adresse, le lien part quand même à l'adresse du club : il nomme ce compte et ne fonctionne que pour lui ; tant qu'il n'est pas ouvert, rien n'est rattaché au compte ni publié. Si le club n'est pas dans la base, l'équipe de Scubalia vérifie la fiche avant toute publication, sans délai garanti. Rien d'une fiche n'est visible avant sa publication. Une fiche n'est publiée sans attendre l'équipe que si tout concorde avec les sources officielles de Scubalia (nom, ville, aucun doublon ni signalement), et l'équipe la relit ensuite ; sinon, elle la vérifie d'abord. Le responsable peut dépublier la fiche à tout moment : ses contenus et les données du responsable sont effacés ; Scubalia garde le nom, la ville, le site et le courriel de contact du club, ainsi que sa localisation (commune), pour ne plus le solliciter. Demandes des visiteurs. Le formulaire d'une fiche qui permet d'écrire au club transmet la demande à l'adresse du club que Scubalia détient ou, à défaut, à l'adresse de contact que le responsable affiche sur sa fiche MyClub ; le responsable qui affiche cette adresse garantit qu'elle est exacte et que le club peut y être joint. Traces. Les publications et les retraits sont tracés dans le journal d'audit du service, conservé cinq ans. Les copies scellées de ce journal sont verrouillées pendant cinq ans : elles ne peuvent être ni modifiées ni effacées avant ce terme, et les plus anciennes peuvent encore contenir l'adresse e-mail du responsable.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité — données hébergées en France.

Notre engagement sur les données. Scubalia ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses utilisateurs, et ne les transmet à aucune régie ni à aucun réseau social : aucune fin publicitaire, aucune liste d'adresses, aucun ciblage à partir de tes données, ni pour son compte ni pour celui d'un tiers. Scubalia fait connaître son service par ses propres publicités, notamment sur des réseaux sociaux : elles sont diffusées sans aucune donnée de ses utilisateurs. Les données de ton compte ne servent à t'adresser une offre commerciale que si tu l'as accepté : les nouveautés et offres destinées aux clubs ne partent à l'adresse d'un compte qu'avec l'accord de son titulaire, qui se retire à tout moment. Aucun cookie publicitaire ni traceur n'est déposé sur le site : seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires que nomme la politique de confidentialité. Les coordonnées qu'un club publie sur sa fiche du moteur de recherche MyClub ne sont jamais utilisées par Scubalia pour le solliciter, et ne sont transmises à aucun partenaire. Cet engagement vaut quelle que soit l'offre, gratuite ou payante.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Majorité, et mineurs adhérents d'un club

L'inscription directe au service et son utilisation sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Chaque personne l'atteste au moment de créer son compte, et cette attestation est consignée dans le journal d'audit du service, conservé cinq ans. Ce choix protège les mineurs : la communauté met en relation des plongeurs qui organisent ensemble des voyages et des palanquées, un cadre qui ne convient pas à un mineur sans encadrement. Seule exception : l'adhésion à un club abonné au service. Un mineur peut rejoindre, par le portail d'adhésion de son club, l'espace de ce club et le forfait Standard offert à ses adhérents. Son compte est alors créé par son parent ou représentant légal, sous la responsabilité de celui-ci, notamment pour le paiement en ligne ; un document d'accord parental est fourni dans l'espace adhérent dans les plus brefs délais. Il appartient au responsable du club de vérifier et de valider cet accord parental : le club, qui tient son registre d'adhérents, répond de l'accueil de ses membres mineurs.

La version française fait foi.

Version du 2026-10-10.