Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Scubalia fournit un service en ligne de conseil et d'aide à la planification de voyages de plongée : recommandation de destinations selon les critères de l'utilisateur, informations de saisonnalité, synthèses d'avis, planification d'étapes et estimations budgétaires, carnet de plongée. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Nature des informations — absence de vente

Scubalia n'est ni une agence de voyages ni un tour-opérateur et ne vend, ne réserve ni n'organise aucune prestation (vol, hébergement, plongée, activité). Les prix affichés sont des estimations indicatives, non contractuelles, établies à partir de prix couramment constatés ; ils ne constituent ni une offre ni un devis. Les liens vers des plateformes tierces (réservation de vols, d'hébergements, de prestations) sont fournis à titre de commodité : l'utilisateur contracte directement et exclusivement avec ces tiers, aux conditions de ces derniers.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide, confirmée par un lien de validation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies (notamment son niveau de certification, utilisé pour les recommandations).

Durée de vie du compte. La création d'un compte ouvre un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Passé ce délai et faute d'abonnement, l'accès aux fonctionnalités est suspendu, les données sont conservées 30 jours — pendant lesquels un abonnement rétablit l'accès à l'identique — puis le compte et les données sont supprimés définitivement, après trois préavis par email. Le détail de ce dispositif figure à l'article 6 des conditions générales de vente. La consultation publique du site reste accessible sans compte.

4. Responsabilité

Les recommandations sont fournies à titre informatif : elles ne remplacent ni le jugement du plongeur, ni les règles des organismes de certification, ni un avis médical. La plongée comporte des risques inhérents : l'utilisateur reste seul responsable de ses choix, de son niveau et de son aptitude médicale. Scubalia ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par des tiers, ni des écarts entre les estimations affichées et les prix réels.

5. Disponibilité, maintenance et évolution du service

Scubalia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et le faire évoluer : corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités, nouvelles destinations au catalogue. Certaines de ces opérations nécessitent une période de maintenance pendant laquelle le service peut être perturbé ou indisponible.

Préavis. Toute maintenance programmée est annoncée à l'avance, sur la page de connexion et dans l'espace membre :

• 7 jours au moins pour une intervention susceptible d'empêcher durablement l'usage du service ;
• 24 à 48 heures pour une intervention brève ou n'affectant qu'une partie des fonctionnalités ;
• sans préavis en cas de cyberattaque, de faille de sécurité ou d'incident grave menaçant les données ou l'intégrité du service. L'information est alors portée à la connaissance des membres dès que possible, au plus tard à la connexion suivante.

Ce que le préavis n'efface pas. Si un incident de sécurité touche des données personnelles, l'information portée à la connexion ne dispense d'aucune obligation : la notification à la CNIL sous 72 heures (art. 33 du RGPD) et, lorsque le risque est élevé, l'information individuelle des personnes concernées (art. 34) s'appliquent en plus.

Traçabilité. La date, le contenu et le canal de chaque annonce sont enregistrés dans un journal d'audit inaltérable conservé 5 ans. Ce journal n'accepte ni modification, ni suppression, ni effacement de table, et l'horodatage y est posé par le serveur : le respect des délais ci-dessus est donc vérifiable, y compris contre nous.

Contrepartie. Ces périodes ne suspendent pas les droits ouverts par un abonnement payant : en cas d'indisponibilité prolongée ou répétée, la réduction du prix ou la résolution du contrat prévues aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation restent acquises, et une réclamation peut être adressée à tout moment (voir les CGV, article 7).

6. Avis et contenus utilisateurs

Les avis publiés doivent être sincères et fondés sur une expérience réelle. Scubalia peut refuser ou retirer tout contenu illicite ou contraire à l'esprit du service (ton bienveillant et factuel).

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité — données hébergées en France.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Accès réservé aux personnes majeures

L'inscription et l'utilisation du service sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Chaque personne l'atteste au moment de créer son compte, et cette attestation est consignée dans le journal d'audit du service, conservé cinq ans. Ce choix protège les mineurs : la communauté met en relation des plongeurs qui organisent ensemble des voyages et des palanquées, un cadre qui ne convient pas à un mineur sans encadrement. Les élèves mineurs d'un club ou d'un centre de plongée restent naturellement concernés par les séjours préparés ici : leur encadrant, majeur, prépare le voyage sur le service et leur transmet les informations utiles.

Version provisoire — document en cours de validation juridique.